Protection des données à caractère personnel
La société MODE ELKAIM, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, exerçant sous le nom commercial « E’SENS COCKTAILS & PATISSERIES », immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 901 302 851, dont le siège social est situé 3735 route d’Eguilles 13090 Aix-en-Provence (ci-après désignée la « Société »), rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et est à ce titre responsable de traitement au sens de la règlementation en vigueur.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, sur le site internet esens-cp.fr (ci-après désigné le « Site Internet ») ou dans un point physique.
- Destinataires des données
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Société, son personnel habilité et les prestataires de services ou sous-traitants de la Société (fournisseurs de services logistiques, experts comptables…).
- Utilisation des données
- Formulaires de contact/d’inscription en ligne
Les données à caractère personnel collectées et traitées par le biais des différents formulaires de contact ou d’inscription présents sur le Site Internet sont les informations suivantes : adresse IP, nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la Société ne pourra pas répondre à votre demande.
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin de créer un compte client, d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne, de répondre à ses questions et éventuellement de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
- A partir de l’utilisation du Site Internet
Le site de la Société utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site Internet. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.
Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du Site Internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.
Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site Internet.
A cet effet, la Société fait apparaître, sur son Site Internet, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
- Dans le cadre des produits et services fournis
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’une commande sont les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphones, adresse électronique.
Ces traitements de données concernent :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec la Société, lorsqu’elle met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la Société met en œuvre un traitement ayant pour finalité la facturation ou la comptabilité.
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
- Prospection commerciale et marketing
Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’activité de prospection commerciale et marketing de la Société sont les informations suivantes : les coordonnées, telles que nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique.
L’utilisation de ces informations à caractère personnel a pour finalité :
- D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
- Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
- Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@esens-cp.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de la Société.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société (tels que des plateformes de réseaux sociaux, des moteurs de recherche etc.), la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
- Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle la Société.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- Droits liés aux données personnelles
Toute personne dont les données à caractère personnel sont collectées dispose des droits suivants :
- Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
- Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
- Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer.
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
- et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers ;
- Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL).
- Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, ou pour exercer les droits visés au point 5, la personne concernée est invitée à contacter la Société :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@esens-cp.fr ou
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Société MODE ELKAIM
E’SENS COCKTAILS & PATISSERIES
488 chemin des Jalassières
13510 EGUILLES
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
- Statut de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour au mois de mars 2023.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.
